Le Régie du logement.
La Régie du logement est un tribunal administratif spécialisé qui n'existe qu'au Québec et qui exerce sa compétance en matière de bail résidentiel.
Sa mission consiste notamment : 
- à décider des litiges dont elle est saisie,
- à informer les citoyens sur les droits et obligations découlant du bail,
- à favoriser la conciliation des relations entre propriétaires et locataires.
Vous trouverez ci-après des informations intéressantes sur les dispositions du bail à logement, ainsi que les obligations du locataire et propriétaire.
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Source : La Régie du Logement
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Source : La Régie du Logement
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Source : La Régie du Logement
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